Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Par la présente déclaration de confidentialité, nous informons sur le traitement des données personnelles en lien avec nos activités et prestations, y compris notre site Internet sous le nom de domaine contelec.ch. Nous informons en particulier sur quelles données personnelles nous traitons, dans quel but, de quelle manière et où. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour certaines activités ou prestations spécifiques ou supplémentaires, nous pouvons publier d’autres déclarations de confidentialité ou des informations complémentaires relatives à la protection des données.

Nous sommes soumis au droit suisse ainsi qu’au droit étranger applicable, notamment celui de l’Union européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La Commission européenne a reconnu, par sa décision du 26 juillet 2000, que le droit suisse en matière de protection des données garantit un niveau de protection adéquat. Par son rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d’adéquation.

Table des matières

1. Coordonnées

Le responsable au sens du droit de la protection des données est :

Contelec AG
Portstrasse 38
2503 Biel

info@contelec.ch

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement de données personnelles ou il peut exister une responsabilité conjointe avec des tiers. Nous informons volontiers les personnes concernées, sur demande, de la responsabilité applicable dans le cas concret.

Représentation en matière de protection des données dans l’Espace économique européen (EEE)

Nous disposons de la représentation suivante en matière de protection des données conformément à l’art. 27 RGPD :

VGS Datenschutzpartner GmbH
Am Kaiserkai 69
20457 Hamburg
Allemagne

info@datenschutzpartner.eu

Cette représentation sert de point de contact supplémentaire pour les personnes concernées et les autorités de l’Union européenne (UE) et du reste de l’Espace économique européen (EEE) pour les demandes en lien avec le RGPD.

2. Définitions et bases légales

2.1 Définitions

Personne concernée : personne physique au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles sensibles : données relatives aux opinions ou activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l’appartenance à une ethnie ou à une race, données génétiques, données biométriques permettant d’identifier de manière univoque une personne physique, données relatives à des sanctions ou poursuites pénales ou administratives, ainsi que données relatives à des mesures d’aide sociale.

Traiter : toute opération relative à des données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’obtention, l’enregistrement, la collecte, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Espace économique européen (EEE) : États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

2.2 Bases légales

Nous traitons des données personnelles conformément au droit suisse, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo).

Nous traitons – dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – des données à caractère personnel conformément à au moins l’une des bases légales suivantes :

  • Art. 6, par. 1, let. b RGPD : traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
  • Art. 6, par. 1, let. f RGPD : traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes – y compris ceux de tiers – sauf si prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. De tels intérêts incluent notamment l’exercice durable, convivial, sûr et fiable de nos activités et prestations, la garantie de la sécurité de l’information, la protection contre les abus, la défense de nos propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.
  • Art. 6, par. 1, let. c RGPD : traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable d’États membres de l’EEE.
  • Art. 6, par. 1, let. e RGPD : traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Art. 6, par. 1, let. a RGPD : traitement fondé sur le consentement de la personne concernée.
  • Art. 6, par. 1, let. d RGPD : traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Art. 9, par. 2 et suiv. RGPD : traitement de catégories particulières de données, notamment sur la base du consentement des personnes concernées.

Le RGPD désigne le traitement de données personnelles comme « traitement de données à caractère personnel » et le traitement de données personnelles sensibles comme « traitement de catégories particulières de données à caractère personnel » (art. 9 RGPD).

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires afin de pouvoir exercer durablement nos activités et prestations de manière conviviale, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données de navigateur et d’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base y compris données d’inventaire et de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données personnelles peuvent également constituer des données personnelles sensibles.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l’exercice de nos activités et prestations, dans la mesure où un tel traitement est admissible.

Nous traitons des données personnelles, dans la mesure nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple pour respecter des obligations légales ou pour sauvegarder des intérêts prépondérants. Nous pouvons également solliciter le consentement des personnes concernées même lorsque celui-ci n’est pas requis.

Nous traitons des données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité respective. Nous anonymisons ou supprimons des données personnelles notamment en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.

4. Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Il peut s’agir, par exemple, de prestataires spécialisés dont nous utilisons les services.

Dans le cadre de nos activités et prestations, nous pouvons notamment communiquer des données personnelles à des banques et autres prestataires de services financiers, autorités, institutions de formation et de recherche, conseillers et avocats, représentants d’intérêts, prestataires informatiques, partenaires de coopération, agences de renseignements de crédit et d’informations économiques, entreprises de logistique et d’expédition, agences de marketing et de publicité, médias, sociétés mères, sœurs et filiales, organisations et associations, institutions sociales, entreprises de télécommunications, assurances et prestataires de services de paiement.

5. Communication

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des personnes individuelles ainsi qu’avec des autorités, organisations et entreprises. À cet effet, nous traitons notamment les données qu’une personne concernée nous transmet lors d’une prise de contact, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou au moyen d’outils comparables.

Les tiers qui nous transmettent des données sur d’autres personnes sont tenus d’assurer eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment garantir que ces données sont exactes et qu’elles peuvent être transmises.

Nous utilisons des services sélectionnés de prestataires appropriés afin de permettre et d’améliorer la communication avec des personnes individuelles et d’autres partenaires de communication. Avec ces services, nous pouvons également gérer et traiter les données des personnes concernées au-delà de la communication directe.

Nous utilisons notamment :

6. Candidatures

Nous traitons des données personnelles relatives aux candidates et candidats dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation de leur aptitude à une relation de travail ou à l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données personnelles requises résultent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous pouvons publier des offres d’emploi à l’aide de tiers appropriés, par exemple dans des médias électroniques et imprimés ou sur des portails d’emploi et plateformes de recrutement.

Nous traitons également les données personnelles que les candidates et candidats communiquent ou publient volontairement, en particulier dans la lettre de motivation, le CV et autres documents de candidature, ainsi que dans des profils en ligne.

Nous traitons – dans la mesure où le RGPD est applicable – des données à caractère personnel relatives aux candidates et candidats notamment conformément à l’art. 9, par. 2, let. b RGPD.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque. Nos mesures visent notamment à assurer la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue.

L’accès à notre site Internet et à notre présence numérique s’effectue au moyen d’un chiffrement de transport (SSL/TLS), en particulier via HTTPS. La plupart des navigateurs avertissent lors de la visite d’un site Internet sans chiffrement de transport.

Notre communication numérique – comme toute communication numérique en principe – peut faire l’objet d’une surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services de renseignement, services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.

8. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons des données personnelles en principe en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois également exporter ou transmettre des données personnelles vers d’autres États, notamment afin de les y traiter ou de les faire traiter.

Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les États de la Terre et ailleurs dans l’Univers, pour autant que le droit applicable garantisse une protection adéquate conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et – dans la mesure où le RGPD est applicable – conformément à la décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transmettre des données personnelles vers des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate, pour autant que la protection des données soit assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses contractuelles types ou d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États sans protection adéquate ou appropriée si les conditions particulières prévues par le droit de la protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Nous informons volontiers les personnes concernées, sur demande, de garanties éventuelles ou fournissons une copie de celles-ci.

9. Droits des personnes concernées

9.1 Droits relevant de la protection des données

Nous accordons aux personnes concernées l’ensemble des droits prévus par le droit applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès : les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, lesquelles. Elles reçoivent également les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits et assurer la transparence. Cela inclut les données personnelles traitées en tant que telles ainsi que, notamment, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation vers d’autres États et l’origine des données.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données inexactes, compléter des données incomplètes et demander la limitation du traitement.
  • Possibilité d’exprimer son point de vue et examen humain : en cas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative la personne concernée (décisions individuelles automatisées), celle-ci peut exprimer son point de vue et demander un examen par une personne.
  • Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer des données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  • Remise et portabilité : les personnes concernées peuvent demander la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans la mesure légalement admissible. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions éventuelles à remplir pour exercer leurs droits. Nous pouvons, par exemple, refuser l’accès totalement ou partiellement en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser totalement ou partiellement l’effacement de données personnelles, notamment en raison d’obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice de certains droits. Nous informons préalablement les personnes concernées de tout frais éventuel.

Nous sommes tenus d’identifier de manière appropriée les personnes concernées qui demandent un accès ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

9.2 Voies de droit

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en justice ou de déposer une dénonciation ou une plainte auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données.

L’autorité de surveillance compétente en Suisse pour les responsables privés et les organes fédéraux est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les autorités européennes de protection des données sont organisées en tant que membres du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’EEE, les autorités de contrôle sont structurées de manière fédérale, notamment en Allemagne.

10. Utilisation du site Internet

10.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies internes / « first-party ») ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies tiers / « third-party ») – sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne se limitent pas aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou, pour une durée déterminée, en tant que cookies permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors d’une prochaine visite et, par exemple, de mesurer la portée de notre site Internet. Les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés, limités ou supprimés à tout moment, en tout ou en partie, dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent également la suppression automatisée et la gestion des cookies. Sans cookies, notre site Internet peut ne plus être disponible dans son intégralité. Nous demandons – au moins dans la mesure requise par le droit applicable – un consentement explicite à l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure du succès et de la portée ou pour la publicité, un refus global (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

10.2 Journalisation

Nous pouvons consigner pour chaque accès à notre site Internet et à notre présence numérique au moins les informations suivantes, pour autant qu’elles soient déterminées ou transmises par défaut à notre infrastructure numérique lors de tels accès : date et heure y compris fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation y compris interface utilisateur et version, navigateur y compris langue et version, sous-page consultée de notre site Internet y compris volume de données transférées, dernière page consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent / referrer).

Nous consignons ces informations, susceptibles de constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux (logfiles). Ces informations sont nécessaires afin de fournir durablement notre présence numérique de manière conviviale et fiable. Elles sont également nécessaires afin de garantir la sécurité des données – y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

10.3 Pixels de suivi

Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre présence numérique. Les pixels de suivi sont également appelés « web beacons ». Les pixels de suivi – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images invisibles ou des scripts formulés en JavaScript, qui sont automatiquement chargés lors de l’accès à notre présence numérique. Les pixels de suivi permettent de collecter au moins les mêmes informations que celles enregistrées dans les fichiers journaux.

11. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et informer sur nos activités et prestations. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’EEE.

Les conditions générales (CG) et conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de confidentialité et autres dispositions des exploitants de ces plateformes s’appliquent. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées vis-à-vis de la plateforme concernée, y compris le droit d’accès.

12. Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer durablement nos activités et prestations de manière conviviale, sûre et fiable. Avec ces services, nous pouvons notamment intégrer des fonctions et contenus à notre site Internet. En cas d’intégration, les services utilisés collectent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

À des fins de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, des tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données en lien avec nos activités et prestations de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit, par exemple, de données de performance ou d’utilisation nécessaires à la fourniture du service concerné.

Nous utilisons notamment :

12.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de recourir à l’infrastructure numérique nécessaire à nos activités et prestations. Cela inclut notamment des services d’hébergement et de stockage proposés par des prestataires sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

12.2 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés de conférences audio et vidéo afin de pouvoir communiquer en ligne. Nous pouvons ainsi organiser des réunions virtuelles, des cours en ligne et des webinaires. Les textes juridiques des services respectifs (déclarations de confidentialité et conditions d’utilisation) s’appliquent en complément pour la participation.

Selon la situation, nous recommandons, lors de la participation à des conférences audio ou vidéo, de couper le microphone par défaut et de flouter l’arrière-plan ou d’utiliser un arrière-plan virtuel.

12.3 Collaboration en ligne

Nous utilisons des services de tiers afin de permettre la collaboration en ligne. En complément de la présente déclaration de confidentialité, les conditions éventuellement visibles directement dans les services utilisés s’appliquent également, par exemple des conditions d’utilisation ou des déclarations de confidentialité.

Nous utilisons notamment :

12.4 Cartographie

Nous utilisons des services de tiers afin d’intégrer des cartes dans notre site Internet.

Nous utilisons notamment :

12.5 Contenus numériques

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin d’intégrer des contenus numériques à notre site Internet. Les contenus numériques incluent notamment des images et vidéos, de la musique et des podcasts.

Nous utilisons notamment :

12.6 Publicité

Nous utilisons la possibilité d’afficher de la publicité ciblée auprès de tiers, par exemple sur des plateformes de réseaux sociaux et des moteurs de recherche, pour nos activités et prestations.

Nous souhaitons, par cette publicité, atteindre notamment des personnes qui s’intéressent déjà à nos activités et prestations ou qui pourraient s’y intéresser (remarketing et ciblage). À cette fin, nous pouvons transmettre à des tiers permettant cette publicité des informations correspondantes – éventuellement aussi à caractère personnel. Nous pouvons en outre déterminer si notre publicité est efficace, notamment si elle conduit à des visites sur notre site Internet (suivi des conversions).

Les tiers auprès desquels nous diffusons de la publicité et auprès desquels vous êtes connecté(e) en tant qu’utilisateur/utilisatrice peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre site Internet à votre profil sur leur plateforme.

Nous utilisons notamment :

13. Extensions du site Internet

Nous utilisons des extensions pour notre site Internet afin de pouvoir bénéficier de fonctionnalités supplémentaires. Nous pouvons recourir à des services sélectionnés de prestataires appropriés ou exploiter de telles extensions sur notre propre infrastructure numérique.

Nous utilisons notamment :

14. Mesure du succès et de la portée

Nous cherchons à mesurer le succès et la portée de nos activités et prestations. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l’effet d’indications de tiers ou examiner comment différentes parties ou versions de notre présence numérique sont utilisées (méthode de test A/B). Sur la base des résultats, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer des contenus appréciés ou apporter des améliorations.

Pour la mesure du succès et de la portée, les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs sont le plus souvent collectées. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies (« masquage IP ») afin de respecter le principe de minimisation des données par une pseudonymisation correspondante.

Dans le cadre de la mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Les profils d’utilisateurs éventuellement créés peuvent inclure, par exemple, les pages visitées ou les contenus consultés sur notre présence numérique, des informations sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur, ainsi que la localisation (au moins approximative). En principe, les profils d’utilisateurs sont créés exclusivement sous forme pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisatrices et utilisateurs individuels. Certains services de tiers auprès desquels les utilisatrices et utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte utilisateur ou au profil utilisateur chez le service concerné.

Nous utilisons notamment :

15. Remarques finales relatives à la déclaration de confidentialité

Nous avons établi la présente déclaration de confidentialité au moyen du générateur de déclaration de confidentialité de Datenschutzpartner .

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité à tout moment. Nous informons des mises à jour de manière appropriée, notamment en publiant la version actuelle de la déclaration de confidentialité sur notre site Internet.