Code de conduite pour les fournisseurs

1. Conformité légale et réglementaire

Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois, réglementations, directives et normes nationales et internationales applicables dans les pays où ils opèrent et dans lesquels leurs produits ou services sont livrés.

Ce code de conduite définit uniquement les exigences minimales. Le respect de ce code ne dispense pas le fournisseur de son obligation indépendante d'identifier, d'évaluer et de se conformer à toutes les exigences légales, réglementaires et normatives applicables.

2. Conformité des produits, des matériaux et des produits chimiques

Les fournisseurs veillent à ce que tous les produits, matériaux, composants et services livrés à Contelec soient conformes aux exigences applicables en matière de sécurité des produits, de matériaux et de produits chimiques.

Cela comprend notamment le respect des exigences réglementaires telles que REACH, RoHS et les réglementations relatives aux minerais provenant de zones de conflit.

3. Responsabilité environnementale

Les fournisseurs agissent de manière responsable envers l'environnement et respectent toutes les lois environnementales applicables.

4. Droits de l'homme et normes du travail

Les fournisseurs respectent les droits humains internationalement reconnus et garantissent des conditions de travail équitables.

5. Sécurité au travail et protection de la santé

Les fournisseurs garantissent un environnement de travail sûr et sain.

6. Responsabilité dans la chaîne d'approvisionnement

Les fournisseurs veillent à ce que leurs sous-traitants respectent également ce code de conduite.

7. Intégrité commerciale

Les fournisseurs respectent toutes les réglementations applicables en matière de lutte contre la corruption et de concurrence.

8. Documentation et communications

Les fournisseurs fournissent des preuves de leur conformité au présent code de conduite et signalent immédiatement toute infraction.

9. Validité et mises à jour

Le présent code de conduite s'applique dans sa version actuelle.