1. Conformité légale et réglementaire
Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois, réglementations, directives et normes nationales et internationales applicables dans les pays où ils opèrent et dans lesquels leurs produits ou services sont livrés.
Ce code de conduite définit uniquement les exigences minimales. Le respect de ce code ne dispense pas le fournisseur de son obligation indépendante d'identifier, d'évaluer et de se conformer à toutes les exigences légales, réglementaires et normatives applicables.
2. Conformité des produits, des matériaux et des produits chimiques
Les fournisseurs veillent à ce que tous les produits, matériaux, composants et services livrés à Contelec soient conformes aux exigences applicables en matière de sécurité des produits, de matériaux et de produits chimiques.
Cela comprend notamment le respect des exigences réglementaires telles que REACH, RoHS et les réglementations relatives aux minerais provenant de zones de conflit.